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C-24.2, r. 31 - Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers

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Date d'entrée en vigueur

2013-02-14 Afficher le texte complet à cette date

15. (Abrogé).

D. 1299-91, a. 15; D. 24-2013, a. 11.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

15. Les limites visées dans l’article 14 sont majorées de 20% sur un chemin public qui appartient à la classe «Spéciale» et les articles 16, 17 et 18 ne s’appliquent pas.

D. 1299-91, a. 15.

C-24.2, r. 31 - Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers

Article 15Versions de la disposition

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Article 15
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